Actualités
  • 20/12/2023 - 15:05
Violences conjugales
Les nouvelles mesures pour les victimes annoncées à la suite des 59 propositions d'un rapport parlementaire sur le traitement judiciaire des violenc...
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  • 20/12/2023 - 15:05
Violences intrafamiliales
Des "audiences foraines" mises en place à Boulogne-Billancourt. Mercredi 13 décembre 2023 s'est tenue au tribunal de proximité de Boulogne-Billanco...
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  • 20/12/2023 - 15:05
Violences intrafamiliales
Le décret n° 2023-1077 du 23 novembre 2023 instituant des pôles spécialisés en matière de violences intrafamiliales au sein des tribunaux judici...
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